CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la boutique YZAK STUDIO et la commercialisation de ses ebooks, cours, outils numériques et services créatifs.
Elles s'appliquent aux commandes réalisées par les clients, sous réserve des conditions particulières indiquées pour certains produits ou prestations.
Article 2 — Produits et services
YZAK STUDIO commercialise trois grandes catégories d'offres.
Produits numériques : ebooks, guides, prompts, modèles, fichiers graphiques et ressources téléchargeables.
Formations : cours et supports pédagogiques relatifs à l'infographie, au design graphique, à l'intelligence artificielle et à la création numérique.
Services créatifs : prestations de conception graphique, illustrations, identités visuelles, retouches photo et créations assistées par IA.
Les caractéristiques, livrables, formats et conditions particulières sont indiqués dans les descriptions des offres ou dans les devis acceptés.
Article 3 — Commandes et paiements
Les commandes de produits numériques sont effectuées selon le processus proposé par Chariow.
Le client est invité à vérifier le contenu, le prix et les caractéristiques de son achat avant validation.
Les prestations personnalisées peuvent faire l'objet d'un devis précisant le périmètre du travail, le prix, les délais et les conditions de paiement.
Article 4 — Livraison et accès
Les ebooks et outils numériques sont mis à disposition selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les cours peuvent être fournis sous forme de contenus téléchargeables, de ressources pédagogiques ou d'accès à une formation, selon l'offre concernée.
Les prestations créatives donnent lieu à la remise des livrables convenus avec le client.
Les délais applicables sont ceux annoncés dans l'offre ou acceptés dans le devis.
Article 5 — Prestations créatives personnalisées
Pour les services de design, le client s'engage à fournir les informations et éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Les modalités de collaboration doivent préciser, selon les besoins :
- Le cahier des charges.
- Les livrables attendus.
- Le calendrier de réalisation.
- Le nombre de propositions et de révisions incluses.
- Les formats de livraison.
- Les éventuels fichiers sources.
- Les droits d'utilisation ou de cession.
- Les conditions d'annulation.
Toute demande dépassant le périmètre convenu peut nécessiter un devis complémentaire.
Article 6 — Propriété intellectuelle et licences
L'achat d'un ebook, d'une formation ou d'un outil numérique n'entraîne pas automatiquement la cession des droits d'auteur.
Sauf licence contraire, les ressources sont destinées à l'utilisation personnelle ou professionnelle du client, sans droit de redistribution ou de revente des fichiers originaux.
Pour les créations graphiques réalisées sur commande, les droits d'utilisation et les éventuelles cessions de droits sont déterminés dans le devis ou le contrat.
Le paiement d'une prestation n'implique pas automatiquement la remise des fichiers sources ni la cession exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle.
Article 7 — Utilisation de l'intelligence artificielle
Certaines ressources et prestations de YZAK STUDIO utilisent des outils d'intelligence artificielle.
Les résultats peuvent varier et nécessiter des corrections humaines.
Le client reconnaît que les droits d'utilisation des résultats peuvent dépendre des conditions des outils employés et des droits de tiers.
YZAK STUDIO ne garantit pas automatiquement l'originalité absolue, la protection juridique ou l'exclusivité des contenus générés par IA.
Pour les projets nécessitant une exclusivité particulière, notamment une identité de marque, les conditions de création et de vérification doivent être définies préalablement.
Article 8 — Révisions et modifications
Les révisions incluses dans une prestation personnalisée sont celles expressément prévues dans l'offre ou le devis.
Les changements importants de direction artistique, de contenu ou de périmètre peuvent entraîner des frais et délais supplémentaires, après accord du client.
Article 9 — Annulations et remboursements
Les demandes relatives à un achat numérique ou à une prestation créative sont examinées en fonction des conditions communiquées lors de la commande et des règles légales applicables.
Pour les services personnalisés, les conditions d'annulation et le traitement des travaux déjà réalisés doivent être précisés avant le début de la prestation.
En cas de fichier défectueux, de produit non livré ou de prestation non conforme, le client peut contacter YZAK STUDIO afin d'obtenir une solution appropriée.
Aucune clause des présentes conditions ne supprime les garanties ou droits impératifs reconnus au consommateur.
Article 10 — Responsabilité
YZAK STUDIO s'engage à fournir les produits et services conformément aux caractéristiques et engagements convenus.
Les formations et ressources pédagogiques ne garantissent pas un niveau de revenu, une réussite commerciale ou un résultat artistique déterminé.
Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par la loi.
Article 11 — Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de YZAK STUDIO.
Pour les prestations créatives, les informations confidentielles échangées peuvent faire l'objet d'engagements spécifiques convenus entre les parties.
Article 12 — Litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter YZAK STUDIO pour rechercher une solution amiable.
Cette démarche ne limite pas les droits de recours prévus par la loi.
Le droit applicable est déterminé selon les règles pertinentes, notamment les dispositions impératives relatives aux consommateurs.
Article 13 — Contact
YZAK STUDIO
Lomé, Togo
E-mail : yzakline@gmail.com